Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site : \u00a0https:\/\/www.kultur-manga.fr\/<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019exposer aux utilisateurs du site :<\/p>\n\n\n\n Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les Mentions L\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00eatre licites, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s\u2019ils respectent au moins l\u2019une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site\u00a0https:\/\/www.kultur-manga.fr\/<\/strong><\/a>\u00a0sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n D\u00e9nomination de l\u2019entreprise, nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l\u2019utilisateur effectue l\u2019une des op\u00e9rations suivantes sur le site :<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019utilisateur prend contact avec le service communication par mail.<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 3 ans.<\/p>\n\n\n\n La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n Permettre \u00e0 au service communication\u00a0de r\u00e9pondre aux sollicitations des internautes.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises au(x) tiers ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9(s) :<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 aucun tiers<\/p>\n\n\n\n OVH SAS \u2013 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 \u2013 59053 Roubaix<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisateur n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le site dispose d\u2019un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Un certificat SSL (\u00ab Secure Socket Layer \u00bb Certificate) a pour but de s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre l\u2019utilisateur et le site.<\/p>\n\n\n\n De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 notifier l\u2019utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n\u2019entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019utilisateur par tout moyen<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es et de s\u2019assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il est parfois appel\u00e9 DPO (pour Data Protection Officer).<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre joint de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum<\/p>\n\n\n\n 1. Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019effacement<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il en poss\u00e8de un, l\u2019utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.<\/p>\n\n\n\n 2. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.<\/p>\n\n\n\n 3. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Afin de demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es ou de formuler une opposition au traitement de ses donn\u00e9es, l\u2019utilisateur doit suivre la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.<\/p>\n\n\n\n 4. Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement 2016\/679, l\u2019utilisateur a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques le concernant, ou l\u2019affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n\n\n 5. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s\u2019il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n\n\n\n 6. Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur, et que l\u2019utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, ou, s\u2019il pense qu\u2019il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab cookies \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stock\u00e9 par le site sur le disque dur de l\u2019utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019utilisation de fichiers \u00ab cookies \u00bb impliquant la sauvegarde et l\u2019analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l\u2019utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce consentement de l\u2019utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois maximum. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l\u2019autorisation de l\u2019utilisateur pour enregistrer des fichiers \u00ab cookies \u00bb sur son disque dur.<\/p>\n\n\n\n A. Opposition de l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de fichiers \u00ab cookies \u00bb par le site<\/p>\n\n\n\n Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur qu\u2019il peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces fichiers \u00ab cookies \u00bb en configurant son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n Pour information, l\u2019utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les d\u00e9marches \u00e0 suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement des fichiers \u00ab cookies \u00bb :<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers \u00ab cookies \u00bb, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de l\u2019\u00e9diteur du site.<\/p>\n\n\n\n B. Description des fichiers \u00ab cookies \u00bb utilis\u00e9s par le site<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9diteur du site attire l\u2019attention de l\u2019utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis\u00e9s lors de sa navigation : En naviguant sur le site, il est port\u00e9 \u00e0 connaissance de l\u2019utilisateur que des fichiers \u00ab cookies \u00bb de tiers peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement des tiers suivants :<\/p>\n\n\n\n Aucun tiers.<\/p>\n\n\n\n De plus, le site int\u00e8gre des boutons de r\u00e9seaux sociaux, permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de partager son activit\u00e9 sur le site. Des fichiers \u00ab cookies \u00bb de ces r\u00e9seaux sociaux sont par cons\u00e9quent susceptibles d\u2019\u00eatre stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il utilise ces fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019attention de l\u2019utilisateur est port\u00e9e sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialit\u00e9 propres et de conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation possiblement diff\u00e9rentes du site. 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ARTICLE 2 : PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
ARTICLE 3 : DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/h4>\n\n\n\n
A. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES ET MODE DE COLLECTE<\/h5>\n\n\n\n
B. TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES A DES TIERS<\/h5>\n\n\n\n
C. H\u00c9BERGEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n\n\n\n
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h4>\n\n\n\n
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n\n\n\n
\n
Mairie de Dreux 2, rue de Ch\u00e2teaudun \u2013 Boite postale 80 129 \u2013 28103 DREUX CEDEX.\u00a0
<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nB. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n\n\n\n
C. LE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n\n\n\n
\n
Mairie de Dreux 2, rue de Ch\u00e2teaudun \u2013 Boite postale 80 129 \u2013 28103 DREUX CEDEX.\u00a0
<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nARTICLE 5 : DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h4>\n\n\n\n
A. PR\u00c9SENTATION DES DROITS DE L\u2019UTILISATEUR EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONN\u00c9E<\/h5>\n\n\n\n
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS \u00ab COOKIES \u00bb<\/h4>\n\n\n\n
\n
Cookies relatifs \u00e0 la navigation et la mesure d\u2019audience.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>\n\n\n\n